Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À REMPLIR : date]

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

La société [À REMPLIR : raison sociale], micro-entreprise (auto-entrepreneur), immatriculée sous le numéro SIRET [À REMPLIR : SIRET], dont le siège social est situé [À REMPLIR : adresse complète], joignable à l'adresse [À REMPLIR : email] ou au [À REMPLIR : téléphone] (ci-après « Sereina » ou « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site sereina-store.com (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Sereina commercialise des accessoires de confort et de soutien postural (ceinture de maintien, coussin ergonomique). Ces produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de douleur persistante, de pathologie du dos ou de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit du site, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts, franchise en base de TVA). Sereina se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés sur chaque fiche produit et avant validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Sereina se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, via une plateforme de paiement sécurisée. Sereina ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai indicatif de 6 à 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.

En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter Sereina à [À REMPLIR : email].

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Sereina étend ce délai à 30 jours à compter de la réception, dans les conditions décrites dans notre Politique de retour et remboursement.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à [À REMPLIR : email] avant l'expiration du délai, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (le formulaire type ci-dessous peut être utilisé) :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit], commandé le [date], reçu le [date]. Nom du client, adresse du client, signature (si envoi papier), date. »

Article 8 : Retours et remboursement

Voir la Politique de retour et remboursement pour le détail des conditions (état du produit attendu, modalités de retour, prise en charge des frais, délai de remboursement).

Article 9 : Garanties légales

Conformément à la loi, tout produit acheté sur sereina-store.com bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Extrait des articles applicables (reproduction obligatoire) :

Art. L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien (...) »

Art. L.217-4 : « Le consommateur exerce l'action résultant de la garantie légale de conformité (...) sans avoir à démontrer l'existence du défaut de conformité (...) durant un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien. »

Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Pour faire valoir ces garanties, le Client contacte Sereina à [À REMPLIR : email].

Article 10 : Responsabilité

Sereina ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, non conforme aux préconisations d'usage indiquées sur le site ou l'emballage.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 : Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [À REMPLIR : nom et coordonnées du médiateur choisi].

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.